Aller au contenu Aller au menu principal Aller au menu outils Aller à la recherche Aller aux liens divers

Mairie de Villemoirieu

recherche

AccueilMairie > Services en ligne > Etat CivilAutorisation de sortie de territoire

imprimer

Autorisation de sortie de territoire

 
pour les mineurs résidents en France, voyageant non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire sera de nouveau exigée.

Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou en mairie pour obtenir ce document. Cette autorisation est rédigée par la personne titulaire de l’autorité parentale, au moyen du formulaire CERFA 15646*01 (voir document attaché).

Tout renseignement sur le site : www.service-public.fr. rubrique Etranger

Les documents attachés

Document PDF - 49.4 ko

 

Autres formalités

 Retour à la page précédente  Haut de page

Menu outils

Actualités

PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DU CNPE DU BUGEY

Le 19 mars 2019

soumis à l'avis de la population du lundi 1er avril au jeudi 02 mai 2019 (...)

+ En savoir plus

FESTIVAL ISLE EN SCENE 10ème édition !

Le 1er mars 2019

se déroulera du 17 au 19 mai 2019 à la Ferme des Dames à Saint-Baudille-de-la-Tour (...)

+ En savoir plus

Voir toutes les actus