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DECLARATION DE RUCHES

Publié le 4 juin 2018
DU 1ER SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

  Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr -

Téléphone : 01 49 55 82 22

Informations complètes dans le document joint.

Les documents attachés

Document PDF - 92.4 ko

 

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