Aller au contenu Aller au menu principal Aller au menu outils Aller à la recherche Aller aux liens divers

Mairie de Villemoirieu

recherche

AccueilActualitésOUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE

imprimer

OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE

Publié le 24 septembre 2018
Mise en conformité du système d’assainissement du GIRONDAN (STEP de ST ROMAIN DE JALIONAS)

Communes concernées : Chozeau, Crémieu, Dizimieu, Leyrieu, St Romain de Jalionas et Villemoirieu

Par arrêté préfectoral n° 38-2018-257-DDTSE01 du 14 septembre 2018, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 33 jours, est prescrite :

du 15 octobre 2018 - 8h30 au 16 novembre 2018 - 18h00.

Au terme de la procédure, peut être adoptée par arrêté préfectoral, au titre du Code de l’Environnement, une autorisation environnementale ou refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques et prenant en compte l’évaluation environnementale.

L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

M. François TISSIER, directeur d’entreprise adaptée, officier de l’armée retraité, a été désigné Commissaire-Enquêteur sur la liste d’aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent pour recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête, aux lieux, jours et heures suivants :

-  En mairie de St Romain de Jalionas : le lundi 15 octobre 2018 de 14h30 à 17h30,

- En mairie de St Romain de Jalionas : le mardi 23 octobre 2018 de 09h00 à 12h00,

- En mairie de Chozeau : le samedi 10 novembre 2018 de 09h00 à 12h00,

- En mairie de St Romain de Jalionas : le vendredi 16 novembre 2018 de 15h00 à 18h00.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, seront déposés dans toutes les mairies concernées et accessibles aux jours et heures d’ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance, l’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête en version papier avec notamment l’étude d’impact, l’avis des Voies Navigables de France et le registre d’enquête où chacun peut consigner ses observations.

L’ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : www.girondan.fr , sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires - service Environnement – 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier et sur un poste informatique en mairie de St Romain de Jalionas, siège de l’enquête.

Les observations et propositions du public peuvent être :

- consignées sur les registres d’enquête tenus à sa disposition dans les lieux précités,
- reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus,
- adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de St Romain de Jalionas, siège de l’enquête (52, rue du Stade - BP13 - 38460), en mentionnant « Enquête publique STEP du Girondan- à l’attention du commissaire enquêteur »,
- transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-se-observations-ep-b2@isere.gouv.fr jusqu’au vendredi 16 novembre 2018 à 18h00.

Toutes les observations et propositions du public seront consultables à la mairie de St Romain de Jalionas, siège de l’enquête, en version papier et seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques .

Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Syndicat Mixte du Girondan - 37, chemin du Peillard 38460 St Romain de Jalionas Tél. : 09.66.80.58.69. Ainsi qu’obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l’Isère – D.D.T. de l’Isère - Service Environnement – 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9.

Après l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, dans les mairies concernées et sur le site internet des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr,

Les documents attachés

Document PDF - 238.2 ko

 

 Retour à la page précédente  Haut de page

Menu outils

Actualités

CIRCULATION PERTURBEE DANS LES GORGES DE LA FUSA

Le 25 septembre 2018

Fin des travaux avant le 20 octobre 2018 Depuis plusieurs jours, les (...)

+ En savoir plus

OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE

Le 24 septembre 2018

Mise en conformité du système d'assainissement du GIRONDAN (STEP de ST ROMAIN DE (...)

+ En savoir plus

Voir toutes les actus