Aller au contenu Aller au menu principal Aller au menu outils Aller à la recherche Aller aux liens divers

Mairie de Villemoirieu

recherche

AccueilVie municipaleLe Plan Local d’UrbanismeEnquête publique PLU

imprimer

PLU

 
RAPPORT FINAL ENQUÊTE PUBLIQUE 2017
Document PDF - 11.7 Mo

du Commissaire Enquêteur rendus suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 octobre 2017 au 20 novembre 2017 portant sur le Plan Local d’Urbanisme et sur le Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, et suite au courrier du Tribunal Administratif en date du 10 janvier 2018.

 

Menu outils

Actualités

EPISODE DE POLLUTION DE L’AIR AUX PARTICULES FINES

Le 5 décembre 2019

Fin du dispositif préfectoral activé pour faire face à l’épisode de (...)

+ En savoir plus

Le SMND recrute des ripeurs

Le 25 novembre 2019

Pour la période de Noël Sur ses sites d’activités de Bourgoin-Jallieu et Heyrieux. Vous trouverez (...)

+ En savoir plus

Voir toutes les actus