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Mairie de Villemoirieu

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PLU

 
RAPPORT FINAL ENQUÊTE PUBLIQUE 2017
Document PDF - 11.7 Mo

du Commissaire Enquêteur rendus suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 octobre 2017 au 20 novembre 2017 portant sur le Plan Local d’Urbanisme et sur le Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, et suite au courrier du Tribunal Administratif en date du 10 janvier 2018.

 

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