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Mairie de Villemoirieu

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AccueilMairie > Services en ligne > Etat CivilAutorisation de sortie du territoire

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Autorisation de sortie du territoire

 
Cette formalité est supprimée depuis le 1er janvier 2013.

Ce document permettait à un enfant mineur non titulaire d’un passeport de sortie du territoire français. Seuls les parents pouvaient en faire la demande.

Procédure

Il fallait se présenter en mairie avec :
- La carte nationale d’identité en cours de validité de l’enfant,
- Le livret de famille,
- Le jugement de divorce le cas échéant,
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant si ses parents ne sont pas mariés (ce document permet de vérifier qui détient l’autorité parentale)

Mise à jour 13/08/2013

 

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