Aller au contenu Aller au menu principal Aller au menu outils Aller à la recherche Aller aux liens divers

Mairie de Villemoirieu

recherche

AccueilMairie > Services en ligne > UrbanismeCertificat de Conformité

imprimer

Certificat de Conformité

 
Dans le cadre de la réforme de l’urbanisme, intervenue au 1er Octobre 2007, la mairie ne délivre plus de certificat de conformité. Désormais en signant la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, le demandeur atteste, sous sa responsabilité, de la conformité des travaux pour lesquels il a obtenu l’autorisation.

 

Autres formalités

 Retour à la page précédente  Haut de page

Menu outils

Actualités

ALERTE SECHERESSE

Le 24 avril 2019

Tout le département est placé en situation de vigilance et d'alerte sécheresse par arrêté préfectoral du 23 (...)

+ En savoir plus

EMPLOIS D’ETE

Le 10 avril 2019

2 PERIODES : 01 JUILLET-12 JUILLET et 12 AOUT-23 AOUT Reconduction des « emplois d’été » pour les jeunes (...)

+ En savoir plus

Voir toutes les actus