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Mairie de Villemoirieu

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AccueilMairie > Services en ligne > UrbanismeDéclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

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Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

 
Dans le mois qui suit l’achèvement des travaux, une déclaration attestant cet achèvement est établie, en 3 exemplaires, et signée par le bénéficiaire du permis. Cette déclaration est jointe au dossier d’urbanisme concerné qui vous a été délivré. Elle est à envoyer, en Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer contre décharge à la Mairie.

 

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