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Mairie de Villemoirieu

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Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

 
Dès le début des travaux de construction, vous devez adressé, sou pli recommandé avec accusé de réception ou bien déposer en mairie, contre décharge, une déclaration d’ouverture de chantier. Cette déclaration est jointe au permis délivré.

 

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