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Mairie de Villemoirieu

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AccueilMairie > Services en ligne > UrbanismeDemande modification d’un permis en cours de validité

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Demande modification d’un permis en cours de validité

 

Il doit être demandé par le demandeur si, après délivrance du permis de construire initial, des changements mineurs interviennent dans les travaux prévus.

Il ne peut être accordé que dans la mesure où le projet n’est pas fondamentalement modifié. Dans le cas contraire, un nouveau permis doit être déposé.

Un permis de construire modificatif peut ainsi remédier aux vices dont était entaché le permis initial et ainsi régulariser celui-ci

 

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