Aller au contenu Aller au menu principal Aller au menu outils Aller à la recherche Aller aux liens divers

Mairie de Villemoirieu

recherche

AccueilMairie > Services en ligne > Etat CivilFormulaire de demande d’acte de décès

imprimer

Formulaire de demande d’acte de décès

 
Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse e-mail.
 

Droit d’accès général

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.

Vos coordonnées

Titre *
Nom *
Prénom *
Adresse *
Code postal *
Ville *
Courriel

Acte de décès

Nom de la personne décédée *
Nom de jeune fille de la personne décédée
Prénoms de la personne décédée *
Date du décès *
Nombre

Les champs précédés d’une astérisque (*) sont obligatoires.
 

Reserve

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.
 

 

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Villemoirieu.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de Villemoirieu - Rue Lamartine - 38460 VILLEMOIRIEU - E-mail : mairie@villemoirieu.com

Autres formalités

 Retour à la page précédente  Haut de page

Menu outils

Actualités

Déclaration de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre

Le 17 septembre 2019

C'est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies (...)

+ En savoir plus

Alerte renforcée au titre de la sécheresse

Le 23 août 2019

L'arrêté N°38-2019-10-21-003 du 21 octobre 2019 place le département de l'Isère en (...)

+ En savoir plus

Voir toutes les actus