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Mairie de Villemoirieu

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AccueilMairie > Services en ligne > Etat CivilFormulaire de demande d’acte de décès

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Formulaire de demande d’acte de décès

 
Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse e-mail.
 

Droit d’accès général

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.

Vos coordonnées

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Acte de décès

Nom de la personne décédée *
Nom de jeune fille de la personne décédée
Prénoms de la personne décédée *
Date du décès *
Nombre

Les champs précédés d’une astérisque (*) sont obligatoires.
 

Reserve

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.
 

 

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Villemoirieu.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de Villemoirieu - Rue Lamartine - 38460 VILLEMOIRIEU - E-mail : mairie@villemoirieu.com

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