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Mairie de Villemoirieu

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INTERDICTION DE VAPOTER dans certains lieux à usage collectif

 
entrée en vigueur le 1er octobre 2017

L’utilisation des cigarettes électronique ("vapotage") est interdite :

- dans les les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs,

- dans les moyens de transport collectif fermés

- dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Voir décret N° 2017-633 du 25 avril 2017 en pièce jointe

Les documents attachés

Document PDF - 154.1 ko

 


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