Aller au contenu Aller au menu principal Aller au menu outils Aller à la recherche Aller aux liens divers

Mairie de Villemoirieu

recherche

AccueilMairie > Services en ligne > Etat CivilDéclaration de naissance

imprimer

Déclaration de naissance

 
La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance de l’enfant.

Modalités

- A la mairie du lieu de naissance
- Dans les trois jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Par le père de l’enfant, à défaut par les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à produire :

- certificat médical d’accouchement (remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance),
- il est recommandé de présenter également :
le livret de famille,
les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité de chacun des parents en l’absence de livret de famille,
le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom s’il y a lieu,
l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu.

 

Autres formalités

 Retour à la page précédente  Haut de page

Menu outils

Actualités

Le Conseil de Développement organise des Réunions publiques de concertation dans le cadre du Plan Climat des Balcons du Dauphiné.

Le 6 mai 2019

+ En savoir plus

INTERROGATION DE VOTRE SITUATION ELECTORALE

Le 2 mai 2019

Découvrez le nouveau service destiné à tous les électeurs sur service-public.fr La (...)

+ En savoir plus

Voir toutes les actus