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Mairie de Villemoirieu

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Mariage

 
Vous souhaitez vous unir, le dossier est à retirer à la mairie.

La célébration du mariage aura lieu dans la commune où l’un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie depuis un mois d’habitation continue ou dans la commune de résidence de l’un des parents des futurs époux.

Dans tous les cas, vous devrez justifier du domicile ou de la résidence.

A quelle date déposer le dossier ?

- au moins 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune,
- au moins 30 jours si l’un des futurs époux habite une autre commune,
- au moins 40 jours si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.

Nota : un dossier de mariage est valable un an à compter de la date de publication des bans. Vous devrez par conséquent tenir compte de cette durée pour certains documents d’état civil à validité limitée dans le temps.

Pièces à fournir

- Les pièces d’identité,
- Les actes de naissance datant de moins de trois mois au moment du mariage,
- Les imprimés complétés par les futurs époux (feuille de renseignements généraux, attestations de domicile auxquelles sont joints les justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité)
- Justificatif de domicile

Nota : les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être, sauf convention internationale particulière, légalisés (à l’étranger par le consul de France, en France par le consul du pays où ils ont été établis, revêtus de l’apostille*) et traduits par un traducteur agréé s’ils sont établis en langue étrangère.

*Apostille : mention modificative, complémentaire ou explicative faite en marge d’un acte.

- Pour les futurs époux de nationalité française
vous êtes nés en France = acte de naissance de moins de trois mois, délivré par une mairie de la métropole, des DOM TOM ou du service central de Nantes.
_ vous êtes divorcé = acte du précédent mariage (portant la mention du divorce)
vous êtes veuf = acte du précédent mariage et acte de décès du conjoint
Vous avez des enfants communs = une copie intégrale de leur acte de naissance, plus le livret de famille pour mise à jour.

- Pour les futurs époux de nationalité étrangère
Vous êtes célibataire = acte de naissance avec traduction effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France. Certificat de célibat avec traduction délivrés par les autorités nationales, certificat de coutume à demander au consulat en France

si vous êtes divorcé = il faudra en plus acte de mariage portant la mention du divorce avec traduction délivrés par les autorités nationales, certificat de non-remariage avec traduction.

si vous êtes veuf = il faudra en plus l’acte de décès du conjoint avec traduction délivrés par les autorités du pays d’origine.

Si vous avez déjà des enfants en commun, joindre la copie intégrale de leur acte de naissance et le livret de famille.

 

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