Aller au contenu Aller au menu principal Aller au menu outils Aller à la recherche Aller aux liens divers

Mairie de Villemoirieu

recherche

AccueilMairie > Services en ligne > UrbanismePermis de construire ou Permis modificatif

imprimer

Permis de construire ou Permis modificatif

 

Constructions soumises à un permis de construire

- constructions créant de nouvelles surfaces de plancher supérieures à 20 m² de SHOB
- les éoliennes supérieures à 12 mètres de haut
- piscines non couvertes ou dont la couverture a moins de 1,80 m pour les bassins supérieurs à 100 m²
- piscines couvertes dont la couverture a plus de 1,80 m de haut
- châssis et serres de production : dont la hauteur est supérieure à 4 m
- dont la hauteur est supérieure à 1,80 m et la surface supérieures à 2 000 m²
- lignes électriques de 63 000 volts et plus
- travaux sur constructions existantes et changements de destination
modification des structures porteuses du bâtiment ou de la façade
modification de l’aspect extérieur sans changement de destination
- modification du volume et ouverture et agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur
- travaux sur monuments historiques sauf entretien, réparation ordinaire pour des motifs de sécurité

A noter : Il vous sera obligatoire de recourir aux services d’un architecte pour élaborer votre dossier de permis de construire si la construction neuve dépasse 170 m² de Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.), et dans le cas d’une extension portant une maison individuelle au-dessus du seuil de surface de 170 m².

 

Autres formalités

 Retour à la page précédente  Haut de page

Menu outils

Actualités

Déclaration de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre

Le 17 septembre 2019

C'est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies (...)

+ En savoir plus

Alerte renforcée au titre de la sécheresse

Le 23 août 2019

L'arrêté N°38-2019-08-20-001 du 20 août 2019 place le département de l'Isère en (...)

+ En savoir plus

Voir toutes les actus