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Mairie de Villemoirieu

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Plan Local d’Urbanisme

 
Modification simplifiée N°1 - délibération N°2019-27 du 03/05/2019

Par délibération du 03 mai 2019, le Conseil Municipal de VILLEMOIRIEU a prescrit la modification simplifiée N°1

portant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUa de Montiracle et justification de cette ouverture à l’urbanisation

. Cette délibération est tenue à la disposition du public :
- A la mairie de VILLEMOIRIEU, aux jours et heures d’ouverture ainsi que sur ce site dans la rubrique "Conseils Municipaux"
- A la Sous-préfecture de LA TOUR DU PIN, bureau des Affaires Communales.

Un exemplaire de cette délibération est également affiché en mairie.

 

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