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Mairie de Villemoirieu

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AccueilLa commune > Risques majeurs et ProtectionDocument d’Information Communal sur les Risques Majeurs

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Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

 
Le D.I.C.R.I.M.

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs a été élaboré conformément au Code de l’Environnement (article L125-2) qui pose le droit à l’information de chaque citoyen quant aux risques qu’il encourt dans certaines zones du territoire et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.

Il suit également les prescriptions du décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, et qui en précise le contenu et la forme.

Les documents attachés

Document PDF - 1.2 Mo

 

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