DÉMATÉRIALISATION DES DÉPÔTS
À compter du 1er janvier 2022, la commune pourra recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée.
Un projet de construction, d’aménagement, de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux, une demande de certificat d’urbanisme ?
Rien de plus simple. Rendez-vous sur le site du SVE ci-dessous (saisine par voie électronique).
https://sve.sirap.fr
Choisissez Villemoirieu et déposez vos dossiers en ligne de manière pratique et rapide. Vous serez guidé à chaque étape.
Pour vous aider, les fichiers ci-dessous vous expliquent comment accéder au site et déposer vos documents en ligne.
Liste de pièces jointes
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes