Le ministre de l’éducation nationale a souhaité instaurer une règle plus claire qui s’impose à toutes les familles pour remplacer celle mise en place il y a plus de quarante an, où l’affectation d’un élève dans un collège ou un lycée devait correspondre à son lieu de résidence. Aujourd’hui, il s’agit de donner une liberté nouvelle aux familles tout en renforçant la diversité sociale et géographique au niveau de chaque établissement.

Par contre, l’affectation d’un enfant dans une école maternelle ou élémentaire n’est pas concernée par les mesures d’assouplissement de la carte scolaire. Cette affectation relève du pouvoir des communes.

La règle générale n’a pas changé : les enfants sont inscrits dans l’établissement le plus proche de leur domicile.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation qui sera satisfaite s’il y a de la place dans l’établissement demandé. Cette demande est a adresser à l’inspecteur d’académie.

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d’accueil des établissements. Si les capacités sont atteintes, l’inspecteur d’académie attribue, après avis de la commission d’affectation, les dérogations selon l’ordre de priorité suivant :
 les élèves handicapés,
 les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé,
 les boursiers au mérite,
 les boursiers sociaux,
 les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
 les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement désiré,
 les élèves dont le domicile en limite de zone de desserte est proche de l’établissement souhaité.