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Mairie de Villemoirieu

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AccueilLa commune > Risques majeurs et ProtectionLe Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)

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Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)

 
Inscription sur le registre des personnes sensibles

Suite à la canicule de 2003 qui a démontré la vulnérabilité des personnes isolées, le gouvernement a demandé aux maires d’établir un registre des personnes âgées et des personnes handicapées de leur commune, vivant à domicile. Ces personnes doivent en faire la demande individuellement ou par l’intermédiaire d’un tiers (parent, voisin, médecin).

Le registre nominatif communal doit permettre, en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (situations de risques naturels tels inondations, chute de bloc rocheux, séismes, de risques technologiques tels accident nucléaire, transport de matières dangereuses, risque industriel, météorologique tels canicule, grand froid…) d’apporter des conseils et une assistance aux personnes recensées.

La commune de Villemoirieu souhaite disposer d’une base de données lui facilitant sa mission de service public. C’est pourquoi, nous demandons aux personnes âgées de 65 ans et plus, aux personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ainsi qu’aux personnes handicapées de bien vouloir se faire connaître.

La demande d’inscription est réalisée soit par la personne concernée ou le cas échéant par son représentant légal, soit par un tiers (voisin, parent, médecin, CCAS, services de soins à domicile,…).

L’inscription est bien évidemment facultative. Elle doit faire l’objet d’une démarche volontaire de votre part. Vous devez demander un « formulaire d’inscription sur le registre nominatif » en mairie ou le télécharger sur ce site.

La personne inscrite a un droit d’accès aux informations qui la concernent et peut les faire rectifier. Elle a également la possibilité de se faire radier du registre.

Une fois la demande reçue en mairie, le maire valide la demande d’inscription, dans un délai de huit jours, en envoyant un accusé de réception à la personne inscrite sur le registre (ou le cas échéant à son représentant légal), qu’il s’agisse d’une demande d’inscription individuelle ou par le biais d’un tiers.

Le registre peut être communiqué au Préfet, à sa demande, en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (plan canicule, pandémie grippale, accident technologique, …)

Les documents attachés

Document PDF - 180.1 ko

 

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