Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs a été élaboré conformément au Code de l’Environnement (article L125-2) qui pose le droit à l’information de chaque citoyen quant aux risques qu’il encourt dans certaines zones du territoire et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.

Il suit également les prescriptions du décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, et qui en précise le contenu et la forme.