Aller au contenu Aller au menu principal Aller au menu outils Aller à la recherche Aller aux liens divers

Mairie de Villemoirieu

recherche

AccueilLa commune > Risques majeurs et ProtectionDocument d’Information Communal sur les Risques Majeurs

imprimer

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

 
Le D.I.C.R.I.M.

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs a été élaboré conformément au Code de l’Environnement (article L125-2) qui pose le droit à l’information de chaque citoyen quant aux risques qu’il encourt dans certaines zones du territoire et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.

Il suit également les prescriptions du décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, et qui en précise le contenu et la forme.

Les documents attachés

Document PDF - 1.2 Mo

 

Menu outils

Actualités

Permanences Régie des eaux

Le 20 juin 2022

Permanences Régie des eaux - - - - - Le service Régie des Eaux de la CCBD déménage et intègre les (...)

+ En savoir plus

Vigilance sécheresse

Le 17 juin 2022

Sécheresse – alerte niveau 2 La Préfecture nous informe de la mise en situation d’alerte sécheresse niveau (...)

+ En savoir plus

Voir toutes les actus