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Mairie de Villemoirieu

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AccueilMairie > Services en ligne > UrbanismeCertificat de Conformité

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Certificat de Conformité

 
Dans le cadre de la réforme de l’urbanisme, intervenue au 1er Octobre 2007, la mairie ne délivre plus de certificat de conformité. Désormais en signant la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, le demandeur atteste, sous sa responsabilité, de la conformité des travaux pour lesquels il a obtenu l’autorisation.

 

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