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le Plan Local d’Urbanisme

 
Par délibération en date du 28 juin 2018 le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement de la (...)
Modification simplifiée N°1 - délibération N°2019-27 du 03/05/2019 Par délibération du 03 mai 2019, le Conseil Municipal de VILLEMOIRIEU a prescrit la (...)
Les pièces du dossier : (...)

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Le 28 mai 2020

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Le 26 mai 2020

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