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Mairie de Villemoirieu

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AccueilMairie > Services en ligne > Etat CivilAutorisation de sortie de territoire

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Autorisation de sortie de territoire

 
pour les mineurs résidents en France, voyageant non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire sera de nouveau exigée.

Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou en mairie pour obtenir ce document. Cette autorisation est rédigée par la personne titulaire de l’autorité parentale, au moyen du formulaire CERFA 15646*01 (voir document attaché).

Tout renseignement sur le site : www.service-public.fr. rubrique Etranger

Les documents attachés

Document PDF - 49.4 ko

 

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