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CHASSE - Dérogation au confinement pour régulation

Publié le 6 novembre 2020
Autorisation, dans le cadre de l’intérêt général, de la régulation de certaines espèces de gibier susceptibles d’occasionner des dégâts aux activités humaines

" L’exercice de la chasse (…) demeure interdit (…) à l’exception, pour des motifs d’intérêt général, de la régulation par la chasse des espèces occasionnant des dégâts aux activités agricoles et sylvicoles, à savoir le sanglier, le chevreuil, le cerf et le renard.

La régulation de ces espèces se fera dans les conditions générales fixées par l’arrêté n°2020-06-19-005 du 19 juin 2020 relatif à l’ouverturre et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département de l’Isère (…) " et dans la limite des conditions spécifiques prévues au présent arrêté (article 2 et 3).

Détail des mesures à respecter dans l’arrêté annexé

Les documents attachés

Document PDF - 526.6 ko

 

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