Mairie de Villemoirieu - Formulaire de demande d'acte de mariage

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Formulaire de demande d’acte de mariage

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de mariage en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.

Droit d’accès général

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne.

Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

Demande formulée par
Demandeur*
Vos coordonnées
Titre *
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Nom de jeune fille
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Courriel
Pièce d’identité *
Numéro de la pièce d’identité *
Pièce délivrée par *
Date de délivrance *
Acte de mariage
Type d’acte	Copie(s) intégrale(s) Extrait(s) avec filiation Extrait(s) sans filiation
Nom de l’époux*
Prénoms de l’époux *
Nom et prénoms de son père **
Nom et prénoms de sa mère **
Nom de l’épouse*
Prénoms de l’épouse *
Nom et prénoms de son père **
Nom et prénoms de sa mère **
Date de mariage *
Nombre
Les champs précédés d’une astérisque () sont obligatoires. Les champs précédés de deux astérisque (*) sont obligatoires pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

Reserve

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Villemoirieu.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de Villemoirieu - Rue Lamartine - 38460 VILLEMOIRIEU - E-mail : mairie@villemoirieu.com