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Mairie de Villemoirieu

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AccueilMairie > Services en ligne > Etat CivilCertificat de vie commune

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Certificat de vie commune

 
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet d’attester que vous vivez en couple et vous ouvre droit à l’attribution de certains avantages accordés par divers organismes.

SUR RENDEZ-VOUS, modalités d’obtention :

- Présence obligatoire des deux intéressés et de deux témoins majeurs n’ayant pas de lien de parenté avec les demandeurs,
- Production des documents d’identité en cours de validité et de justificatifs de domicile.

Ce certificat n’est valable qu’à l’adresse qui y figure. En cas de déménagement, il vous faudra en faire un nouveau.

La séparation ne donne lieu à aucune démarche.

 

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