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Plan Local d’Urbanisme
Modification simplifiée N°1 - délibération N°2019-27 du 03/05/2019
Par délibération du 03 mai 2019, le Conseil Municipal de VILLEMOIRIEU a prescrit la modification simplifiée N°1
portant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUa de Montiracle et justification de cette ouverture à l’urbanisation
.
Cette délibération est tenue à la disposition du public :
A la mairie de VILLEMOIRIEU, aux jours et heures d’ouverture ainsi que sur ce site dans la rubrique "Conseils Municipaux"
A la Sous-préfecture de LA TOUR DU PIN, bureau des Affaires Communales.
Un exemplaire de cette délibération est également affiché en mairie.
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