Par délibération du 03 mai 2019, le Conseil Municipal de VILLEMOIRIEU a prescrit la modification simplifiée N°1
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Cette délibération est tenue à la disposition du public :
A la mairie de VILLEMOIRIEU, aux jours et heures d’ouverture ainsi que sur ce site dans la rubrique "Conseils Municipaux"
A la Sous-préfecture de LA TOUR DU PIN, bureau des Affaires Communales.
Un exemplaire de cette délibération est également affiché en mairie.
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