🔺 Procès verbal commission contrôle des listes électorales🔺

Elle joue un rôle essentiel dans la garantie de la régularité et de la transparence du processus électoral.
Cette réunion est publique. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- assurer la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations
- statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard.